free website templates

MENTIONS LÉGALES

En vigeur au 13/08/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie  numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site chrysocode.io les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site chrysocode.io par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve  des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L'édition du site chrysocode.io est assurée par la Société Chrysocode IT au capital de 1000 euros,  immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 853 098 366 dont le siège social est situé au 12 allée d'Orléans, 92160 Antony.

N° de TVA intracommunautaire : FR65853098366

Le responsable de la publication est Chrysocode IT. Il est possible de le contacter à l'adresse e-mail : legal@chrysocode.io.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site chrysocode.io est la Société GitHub, Inc. c/o Corporation Service Company, dont le siège social est situé au 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N Sacramento, CA 95833-3505, joignable par courriel à l'adresse e-mail : legal@support.github.com.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site chrysocode.io ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site chrysocode.io, sans  autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

© Copyright 2019 Chrysocode - Tous Droits Réservés
Mentions légales